Agenda

Réunions
Publié le 23 avril 2026

Conseil municipal

Le 28 avril 2026
19h00
Salle communale

Ordre du Jour :

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2026
  2. CCPBS : AAP territoire cyclable
  3. CCPBS : Procédure de révision « libre » des attributions de compensation
  4. Budget : affectation du résultat
  5. Vote des taux d’imposition pour l’année 2026
  6. Vote du budget primitif 2026
  7. Election des membres de la commission d’appel d’offre
  8. Composition de la commission communale des impôts directs
  9. Composition de la commission de contrôle des listes électorales
  10. Convention de mise à disposition d’un éducateur sportif dans le cadre du sport scolaire
  11. Recrutement des agents non titulaires pour remplacer les agents momentanément absent ou en besoin occasionnel pour un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
  12. Informations diverses

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