L’arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 1er mars 2012 réglemente les bruits de voisinage dans le département du Finistère. Il concerne notamment les bruits dans les lieux publics et accessibles au public, ceux issus des activités professionnelles, agricoles, des activités de loisirs ou sportives, les bruits de chantier et des propriétés privées.
Tout bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.
Pour les bruits dans les propriétés privées, nous vous rappelons que les activités domestiques de bricolage ou de jardinage à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants ne sont autorisées qu’aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Les alarmes sonores destinées à protéger les locaux ou les véhicules doivent être installées et réglées pour se déclencher uniquement en cas d’effraction. Les propriétaires ou utilisateurs peuvent être sanctionnés en cas de fonctionnement répété et intempestif.
Bruits de véhicules à moteur : les nuisances sonores générées par les 2 roues à moteur avec des échappements non homologués constituent un phénomène portant atteinte à la tranquillité publique. Pour rappel, ces faits constituent une infraction (contravention de 4ème classe)
Les riverains doivent donc obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie). Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens EDF, Orange et l’éclairage public.
Les plantations comme les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantées près de la limite séparative de votre terrain et de celui de votre voisin, à la condition de respecter une certaine distance.
Ainsi, vous pouvez planter un arbre de plus de 2 mètres à condition de respecter une distance minimale de 2 mètres jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine. Il n’existe pas de limitation de hauteur pour les arbres qui sont plantés à plus de 2 mètres de la limite séparative de la propriété voisine.
Par contre, si l’arbre a une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres, vous devez respecter une distance minimale de 0,5 mètre jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine.
Les chiens peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine à condition d’être tenus en laisse (art. 99-6 du Règlement sanitaire départemental 29).
Chaque propriétaire est tenu de nettoyer les déjections de son animal.
Le contrevenant encourt une amende prévue pour les contraventions de 3e classe (450 €).