Capture, ramassage, transport des animaux dangereux sur la voie publique et gestion de la fourrière animale
Depuis février 2005, la commune est signataire d’une convention avec un prestataire de service : CHENIL SERVICE.
La divagation des animaux errants, agressifs, dangereux ou blessés doit être signalée en Mairie. Les demandes d’interventions (capture, pose de cage,etc.) seront faites par les services désignés par Monsieur Le Maire.
Modalités de prise en charge des animaux en dehors des heures d’ouverture
Les prestations de Chenil servie sont assurés 24h/24 et 365 jours/365. Un service de permanence (jour et nuit) permet la continuité du service en dehors des heures ouvrables.
Seuls les services habilités par Monsieur le Maire (mairie, police, pompiers,…) pourront contacter les techniciens de capture de Chenil Service.
Délais de Garde en Fourrière
Pour les animaux non identifiés (sans tatouage ou sans puce électronique)
Les délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés et francs. A l’issue de ce délai, si l’animal est jugé adoptable par le vétérinaire, il est proposé gratuitement, tatoué et vacciné, à une Association de Protection Animale.
Pour les animaux identifiés (tatouage ou puce électronique)
Les délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés et francs. A l’issue de ce délai, si l’animal est jugé adoptable par le vétérinaire, il est proposé gratuitement, tatoué et vacciné, à une Association de Protection Animale.
Rappel : la non reprise de l’animal par son propriétaire constitue un abandon réprimé par l’article 521-1 du Code Pénal; le contrevenant est passible d’une amende de 30 000€ et de 2 ans d’emprisonnement.
Conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire
Conformément à la législation (Art.L211-24), Chenil Service est autorisée à encaisser les frais, directement et pour son compte, auprès des propriétaires qui récupèrent leurs animaux en fourrière.
Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la restitution.
Tarifs TTC au 1er janvier 2016 :
- Forfait fourrière : 87,50€(*)
- Identification puce électronique : 67,50€
- Forfait par visite vétérinaire (obligatoire)
- pour animal mordeur ou griffeur : 80,50€
- Vaccin contre la rage + passeport : 42,50€
(*): à partir du 8ème jour ouvré et franc, supplément de 14,50€ TTC par jour de présence pour les chiens et 8.50€ TTC par jour de présence pour les chats. (Toute journée commencée est due).
Si l’animal nécessite des soins vétérinaires particuliers, ces frais seront à la charge du propriétaire.